Certificat de conformité

Certificat de conformité / plaque du fabricant

DECLARATION DE CONFORMITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE AUX EXIGENCES DE CONCEPTION, CONSTRUCTION, ET D'EMISSIONS SONORES DE LA DIRECTIVE 94/25/CE AMENDEE PAR LA DIRECTIVE 2003/44/EC

Je, soussigné, certifie que le bateau répondant au descriptif ci-dessus est en tous points conforme aux exigences essentielles telles qu'elles sont spécifiées dans la Directive 94/25/CE
« Bateaux de Plaisance »

Thierry VERNEUIL
Président Directeur Général
BIC SPORT